1 – Édition du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://aubergelasource.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : Tabori Claude SARL Chez Prewitt – Contact : claude@aubergelasource.fr 09 87 11 69 22 – Adresse : 1 route de contrevoz 01300 Chazey-Bons.
Identification de l’entreprise : SARL Tabori Claude SARL Chez Prewitt au capital social de 5000€ – SIREN : 913729612 – RCS ou RM : RCS B 913 729 612 – Adresse postale : 1 route de contrevoz 01300 Chazey-Bons
Directeur de la publication : – Claude Tabori
Hébergeur : WP Serveur – 07 Rue de la Cité Foulc, 30000 Nîmes – Téléphone : 09.72.49.72.64
Délégué à la protection des données : Tabori Claude – claude@aubergelasource.fr
2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Tabori Claude SARL Chez Prewitt est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Tabori Claude SARL Chez Prewitt.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 – Limitations de responsabilité.
Tabori Claude SARL Chez Prewitt ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://aubergelasource.com/.
Tabori Claude SARL Chez Prewitt décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://aubergelasource.com/.
Tabori Claude SARL Chez Prewitt s’engage à sécuriser au mieux le site https://aubergelasource.com/, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Tabori Claude SARL Chez Prewitt se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, Tabori Claude SARL Chez Prewitt se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 – CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://aubergelasource.com/ dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Tabori Claude – claude@aubergelasource.fr.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez notre https://aubergelasource.com/mentions-legales/.
5 – Liens hypertextes et cookies
Le site https://aubergelasource.com/ contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://aubergelasource.com/.
La navigation sur le site https://aubergelasource.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.
Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.
Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 1 mois.
Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez notre https://aubergelasource.com/mentions-legales/.
6 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://aubergelasource.com/ est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bourg en Bresse.
📄
Conditions Générales de Vente (CGV)
Auberge de la Source – Hébergement
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’établissement Auberge de la Source et ses clients, dans le cadre de la réservation de prestations d’hébergement.
2. Réservation
La réservation devient effective après confirmation par l’établissement et/ou réception d’un acompte ou d’une garantie bancaire.
L’établissement se réserve le droit de refuser toute réservation en cas de litige antérieur avec le client.
3. Tarifs
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors taxe de séjour.
Les tarifs peuvent varier selon la période, la disponibilité et les conditions de réservation.
4. Paiement
Le règlement peut s’effectuer :
- par carte bancaire
- en espèces (dans la limite légale)
- par tout autre moyen accepté par l’établissement
Selon les conditions tarifaires, un acompte ou un paiement total peut être demandé à la réservation.
5. Conditions d’annulation
🔁 Annulation gratuite
Toute annulation est gratuite jusqu’à 48 heures avant la date d’arrivée.
❌ Annulation tardive ou non-présentation
En cas d’annulation tardive (moins de 48h avant l’arrivée) ou de non-présentation :
- la première nuit sera facturée
6. Arrivée et départ
- Arrivée (check-in) : à partir de 15h
- Départ (check-out) : avant 11h
Tout départ tardif non autorisé pourra entraîner une facturation supplémentaire.
7. Occupation des chambres
Les chambres sont prévues pour un nombre déterminé de personnes.
Toute personne supplémentaire non déclarée pourra être refusée ou facturée.
8. Animaux
Les animaux peuvent être acceptés sur demande préalable.
L’établissement se réserve le droit de refuser certains animaux.
9. Responsabilité
L’établissement décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des effets personnels des clients.
10. Dégradations
Toute dégradation causée par le client sera facturée.
11. Force majeure
L’établissement ne pourra être tenu responsable en cas d’inexécution du contrat due à un cas de force majeure (catastrophe naturelle, problème technique, etc.).
12. Données personnelles
Les informations collectées lors de la réservation sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale et ne sont pas transmises à des tiers.
13. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de l’établissement.
14. Conditions spécifiques
Les demandes particulières (chambre, emplacement, horaires) sont prises en compte dans la mesure du possible sans garantie.